Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. L’entraîneur d’un cheval est responsable de toute activité d’entraînement de ce cheval envers son propriétaire et le nom de cet entraîneur et de son suppléant doit apparaître à ce titre sur le programme imprimé.
L’entraîneur d’un cheval doit s’assurer que les renseignements qu’il fournit à l’association concernant son cheval sont véridiques.
Décision 90-09-19, a. 45; Décision 2000-11-08, a. 13.
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